Les exemptions ADR des 1.1.3.1 à 1.1.3.3

Le plombier avec deux bouteilles de gaz dans son utilitaire, la famille avec un bidon d’essence pour la tondeuse, les pompiers après un accident. Tous transportent des marchandises dangereuses, et pourtant l’ADR ne s’applique souvent pas du tout. La raison tient aux exemptions des sous-sections 1.1.3.1 à 1.1.3.3 de l’ADR. Voici ce qu’elles permettent et où elles s’arrêtent.

Particuliers : emballage de vente au détail et usage personnel

L’ADR ne s’applique pas au transport effectué par des particuliers lorsque les marchandises sont conditionnées pour la vente au détail et destinées à leur usage personnel ou domestique, à leurs loisirs ou à leur sport. Des mesures doivent empêcher toute fuite dans des conditions normales de transport (ADR 1.1.3.1 a) i)). La bouteille de gaz pour le barbecue achetée en grande surface de bricolage ou les aérosols pour refaire une pièce entrent dans ce cas.

Pour les liquides inflammables dans des récipients rechargeables remplis par, ou pour, un particulier, la limite est fixe : 60 litres par récipient et 240 litres par unité de transport. Les marchandises en GRV, en grands emballages ou en citernes ne sont jamais considérées comme emballées pour la vente au détail (ADR 1.1.3.1 a) i)).

L’ADR 2025 a ajouté un deuxième cas. Le particulier peut transporter les mêmes marchandises, dans les mêmes limites, comme déchets, par exemple des restes de peinture apportés à la déchetterie. C’est valable même quand elles ne sont plus dans leur emballage d’origine, à condition que rien ne puisse fuir (ADR 1.1.3.1 a) ii)).

Entreprises : le transport accessoire à l’activité principale

Pour les entreprises, c’est l’alinéa c) qui compte. L’ADR ne s’applique pas au transport qu’une entreprise effectue accessoirement à son activité principale. Le texte cite l’approvisionnement des chantiers de bâtiment ou de génie civil et les retours de chantier, ainsi que les travaux de mesure, de réparation et de maintenance. Quatre conditions s’appliquent (ADR 1.1.3.1 c)) :

• pas plus de 450 litres par emballage, GRV et grands emballages compris,
• dans les quantités maximales du 1.1.3.6, le calcul est donc le même que pour la règle des 1 000 points. La catégorie de transport 0 y a une limite de 0, ces marchandises n’en profitent donc jamais (ADR 1.1.3.6.3),
• des mesures pour éviter toute fuite,
• aucune marchandise de la classe 7.

Un couvreur qui emporte sur le chantier quatre bouteilles de propane de 33 kg transporte 132 kg en catégorie de transport 2, soit 396 points. Il reste sous la limite, et l’ADR ne s’applique pas à ce trajet.

Le texte exclut expressément les transports effectués pour l’approvisionnement de l’entreprise ou pour sa distribution interne ou externe (ADR 1.1.3.1 c)). Aller chercher des bouteilles chez le grossiste pour les rapporter au dépôt, c’est de l’approvisionnement. L’alinéa c) ne couvre pas ce trajet, il ne reste que les autres exemptions, comme le 1.1.3.6.

Interventions d’urgence et réservoirs fixes vides

Trois autres alinéas visent des situations particulières (ADR 1.1.3.1 d) à f)) :

• d) Interventions d’urgence : transports effectués par les autorités compétentes ou sous leur contrôle, dans la mesure où l’intervention l’exige. Surtout les dépanneuses qui enlèvent des véhicules accidentés ou en panne chargés de marchandises dangereuses, et le transport pour contenir et récupérer les marchandises après un incident ou un accident et les déplacer jusqu’au lieu sûr approprié le plus proche.
• e) Sauver des vies : transports d’urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition que toutes les mesures soient prises pour qu’ils se fassent en toute sécurité.
• f) Réservoirs fixes de stockage vides : non nettoyés, s’ils ont contenu des gaz de la classe 2 des groupes A, O ou F, des matières des classes 3 ou 9 du groupe d’emballage II ou III, ou des pesticides de la classe 6.1 du groupe d’emballage II ou III. Toutes les ouvertures sauf les dispositifs de décompression doivent être fermées hermétiquement, et le chargement arrimé pour qu’il ne bouge pas. L’exemption ne vaut pas pour les réservoirs ayant contenu des matières explosibles désensibilisées ou des matières interdites au transport par l’ADR.

Carburant dans les réservoirs et gaz : 1.1.3.2 et 1.1.3.3

Le carburant qui sert à la propulsion du véhicule, ou au fonctionnement d’un équipement utilisé pendant le transport comme le groupe frigorifique, échappe à l’ADR. Il peut se trouver dans des réservoirs fixes ou dans des récipients portatifs comme les jerricanes. Les limites (ADR 1.1.3.3 a)) :

• réservoirs fixes : 1 500 litres au total par unité de transport,
• réservoir fixé à une remorque : 500 litres,
• récipients portatifs : 60 litres par unité de transport,
• ces limites ne s’appliquent pas aux véhicules des services d’intervention d’urgence.

Le bidon de réserve pour votre propre camion est donc exempté. Le bidon d’essence pour le groupe électrogène du chantier, lui, est un chargement et relève du 1.1.3.1 c) ou du 1.1.3.6.

Pour les gaz, le principe est le même (ADR 1.1.3.2). Le gaz utilisé comme carburant est exempté tant que la capacité totale des réservoirs et bouteilles de l’unité de transport, réservoirs de carburant liquide compris, ne dépasse pas l’équivalent énergétique de 54 000 MJ. Le plafond est de 1 080 kg pour le GNL et le GNC et de 2 250 litres pour le GPL. Sont aussi exemptés :

• les gaz des groupes A et O à 200 kPa (2 bar) au plus à 20 °C, s’ils ne sont ni liquéfiés ni liquéfiés réfrigérés,
• les gaz contenus dans l’équipement du véhicule, comme les extincteurs, et dans les pièces de rechange, comme les pneus gonflés, y compris transportés comme chargement,
• les gaz des équipements frigorifiques ou de chauffage du véhicule, avec leurs récipients de rechange,
• les gaz contenus dans les denrées alimentaires et les boissons gazeuses (sauf UN 1950) et dans les ballons de sport.

La différence avec LQ, EQ et les 1 000 points

Les exemptions des 1.1.3.1 à 1.1.3.3 sont totales : l’ADR ne s’applique pas du tout à ce transport. Pas de panneaux orange, pas de document de transport, pas de certificat de formation ADR. Les autres exemptions sont partielles et gardent leurs propres obligations :

Disposition	Ce qu’elle vise
1.1.3.4	dispositions spéciales de la colonne (6), quantités limitées (LQ) et exceptées (EQ)
1.1.3.5	emballages vides non nettoyés, une fois tout danger écarté
1.1.3.6	petites quantités par unité de transport ; document de transport et extincteur restent obligatoires

Si aucune de ces exemptions totales ne convient, l’ADR s’applique. Il reste au mieux les exemptions partielles des 1.1.3.4 à 1.1.3.6. Cas typiques : l’entreprise livre ses clients, un emballage dépasse 450 litres, la marchandise est de classe 7, le particulier remplit d’essence un récipient de 100 litres ou achète de la marchandise pour la revendre.

S’entraîner sur les exemptions

À l’examen, les exemptions tombent presque toujours sous forme de cas concret : qui conduit, quoi, combien et pour quoi faire. En vérifiant ces quatre points dans l’ordre, vous trouvez la bonne disposition.

Dans le test gratuit, chaque réponse est suivie de son explication et de sa référence. Dans l’application, vous trouvez d’autres questions sur les exemptions et les limites de quantité.

Sources

ADR 2025, version française, sous-sections 1.1.3.1 à 1.1.3.6. Disposition transitoire 1.6.1.46 dans sa rédaction de l’ADR 2021, supprimée depuis l’ADR 2023. L’article explique les bases. Pour un transport précis, c’est le texte de l’ADR qui fait foi.