Transport de bouteilles de gaz en fourgon : quelles règles ADR ?
Le régime dépend du trajet et du chargement. Voici comment distinguer l’usage sur chantier d’une livraison, compter le gaz et préparer le fourgon.
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Dans cet article
- Artisan, particulier ou livreur : quel régime ADR ?
- Propane en kilos, oxygène en litres : compter la bonne quantité
- Fourgon fermé : ce que CV36 exige vraiment
- Peut-on transporter les bouteilles couchées ?
- Document de transport, formation et extincteur
- Oxygène et propane ensemble : lire les étiquettes
- Avant de partir avec les bouteilles
- Questions fréquentes sur les bouteilles de gaz
Quelques bouteilles de propane ou d’oxygène peuvent voyager sans panneaux orange ni certificat ADR du conducteur. Mais il faut d’abord identifier le régime du trajet : usage privé, gaz emporté pour ses propres travaux, ou livraison et approvisionnement. Sous l’exemption partielle du 1.1.3.6, les bouteilles restent soumises à l’arrimage et, pour les gaz présentés ici, à la ventilation CV36.
Règles vérifiées le 5 octobre 2026 : ADR 2025 et arrêté TMD français en vigueur. Ce guide concerne des bouteilles transportées en colis, pas des citernes ni des véhicules-batteries.
Artisan, particulier ou livreur : quel régime ADR ?
| Votre trajet | Régime à examiner |
|---|---|
| Un particulier rapporte une bouteille vendue au détail pour son barbecue. | Le 1.1.3.1 a) peut exempter le transport pour usage personnel ou domestique, avec des mesures empêchant les fuites. |
| Un soudeur emporte ses gaz pour effectuer lui-même une réparation sur chantier. | Le 1.1.3.1 c) peut exempter un transport accessoire à l’activité principale, sous les conditions ci-dessous. |
| Une entreprise livre des bouteilles à ses clients ou réapprovisionne son dépôt. | Le 1.1.3.1 c) exclut l’approvisionnement et la distribution interne ou externe. Examiner le 1.1.3.6, sinon les prescriptions ADR sans cette exemption. |
Pour le transport accessoire à l’activité principale, le 1.1.3.1 c) fixe une limite de 450 litres par emballage et impose de respecter les quantités maximales totales du 1.1.3.6. Il faut empêcher les fuites dans les conditions normales de transport. Le seul statut d’artisan ne suffit donc pas ; la destination et l’usage du gaz comptent.
Deux trajets, deux analyses. Emporter le propane de son chalumeau pour travailler soi-même sur un chantier peut relever du 1.1.3.1 c). Livrer ce propane à un autre professionnel ne relève pas de cette exemption. La bouteille du chalumeau n’est pas non plus un réservoir servant à la propulsion du fourgon : le 1.1.3.2 a) est un autre cas. ADR 1.1.3.1 et 1.1.3.2.
Les sections suivantes décrivent surtout le transport professionnel sous 1.1.3.6. Pour une exemption complète effectivement applicable, ces prescriptions ADR ne deviennent pas obligatoires par le seul fait qu’il y a une bouteille à bord. La prévention des risques au travail et la sécurité du chargement restent à traiter. L’INRS, brochure ED 6369, section 4.4, recommande un véhicule adapté et un compartiment de transport ventilé.
Propane en kilos, oxygène en litres : compter la bonne quantité
Relevez le numéro ONU sur les informations du fournisseur. Le tableau A donne la catégorie de transport en colonne (15). Les kilogrammes de métal de la bouteille et les litres de gaz détendu ne servent pas au calcul ci-dessous.
| Gaz en bouteille | Quantité pour le calcul |
|---|---|
| Propane, ONU 1978 | Masse nette de gaz en kg. Catégorie 2 ; × 3 dans un chargement de catégories différentes. |
| GPL, mélange liquéfié ONU 1965 | Masse nette de gaz en kg. Catégorie 2 ; × 3 dans un chargement de catégories différentes. |
| Acétylène dissous, ONU 1001 | Masse nette de gaz en kg. Catégorie 2 ; × 3 dans un chargement de catégories différentes. |
| Oxygène comprimé, ONU 1072 | Contenance en eau du récipient en litres. Catégorie 3 ; × 1 dans un chargement de catégories différentes. |
Sources : tableau A, ONU 1001, 1072, 1965 et 1978 ; ADR 1.1.3.6.3 et 1.1.3.6.4. L’acétylène est un gaz dissous : on ne le compte pas comme l’oxygène comprimé, même si les bouteilles se ressemblent.
Pour un chargement uniquement de catégorie 2, la limite du tableau est 333 kg, et non 333,33 kg. Pour un chargement uniquement de catégorie 3, elle est de 1 000 litres de contenance en eau dans le cas de l’oxygène comprimé. Pour des catégories différentes, le calcul pondéré ne doit pas dépasser 1 000 points. Ces limites valent pour l’unité de transport entière, remorque comprise. ADR 1.1.3.6.2 à 1.1.3.6.4.
| Exemple fictif de chargement mixte | Points |
|---|---|
| Deux bouteilles de propane contenant chacune 11 kg : 22 × 3 | 66 |
| Une bouteille contenant 8 kg d’acétylène dissous : 8 × 3 | 24 |
| Une bouteille d’oxygène de 50 litres de contenance en eau : 50 × 1 | 50 |
| Total, calculé selon le 1.1.3.6.4 | 140 |
Ce chargement respecte la limite quantitative du 1.1.3.6. Il reste à appliquer les prescriptions conservées par cette exemption. Ajoutez aussi les autres marchandises dangereuses du trajet : le guide des 1 000 points ADR explique les catégories qui ne figurent pas dans cet exemple.
Fourgon fermé : ce que CV36 exige vraiment
Les quatre rubriques ONU ci-dessus renvoient à CV36 en colonne (18). Cette disposition privilégie un véhicule découvert ou ventilé. Si ce n’est pas possible et que les bouteilles sont chargées dans un autre véhicule couvert, elle exige :
- qu’aucun échange de gaz ne soit possible entre le compartiment de chargement et la cabine du conducteur ;
- une marque sur les portes de chargement, dans une langue jugée appropriée par l’expéditeur, avec des lettres d’au moins 25 mm de hauteur.
Texte de la marque CV36
ATTENTION
ESPACE CONFINÉ
OUVRIR AVEC PRECAUTION
Source : ADR 7.5.11, CV36. Cette marque ne remplace ni l’étanchéité des bouteilles ni l’arrimage. CV36 reste applicable sous 1.1.3.6 : cette exemption retire CV1, pas toute la section 7.5.11. Pour les gaz inflammables, S2 (1) conserve aussi l’exigence d’un éclairage portatif qui ne puisse pas enflammer les gaz échappés lorsqu’on entre dans le compartiment couvert. ADR 1.1.3.6.2 ; 8.5, S2 (1).
Peut-on transporter les bouteilles couchées ?
Oui, CV10 prévoit certaines positions couchées ; cela ne permet pas de poser une bouteille librement sur le plancher. CV9 interdit les chocs et impose de prévenir la chute ou le renversement. Suivez aussi les instructions du fournisseur pour la bouteille et son contenu.
| Position selon CV10 | Condition |
|---|---|
| Couchée longitudinalement ou transversalement | Calage, attache ou fixation empêchant tout déplacement. Près de la paroi transversale avant, position transversale. |
| Courte et de fort diamètre, environ 30 cm ou plus, couchée longitudinalement | Protection du robinet orientée vers le milieu du véhicule. |
| Debout | Stabilité suffisante ou dispositif approprié empêchant le renversement. |
Sources : ADR 7.5.11, CV9 et CV10 ; arrimage général au 7.5.7.1. Le 4.1.6.8 impose des robinets capables de résister aux dommages sans fuite, ou une protection adaptée : chapeau, collerette, cadre ou caisse selon le cas. Un chapeau servant à cette protection reste en place pendant le transport ; il n’est pas obligatoire sous cette forme pour toute bouteille.
Document de transport, formation et extincteur
Sous 1.1.3.6, les panneaux orange, les consignes écrites et le certificat ADR du conducteur ne sont pas exigés. Restent notamment la formation adaptée aux tâches selon le chapitre 1.3, le marquage et les étiquettes des bouteilles, l’arrimage, ainsi qu’un extincteur approprié d’une capacité minimale de 2 kg de poudre ou équivalente. L’interdiction de fumer pendant les manutentions reste applicable. ADR 1.1.3.6.2 ; 8.1.4.2, 8.2.3 et 8.3.5.
Particularité française : le compte propre. Le document du 5.4.1 reste normalement requis sous 1.1.3.6. Toutefois, pour un trajet intérieur à la France, l’annexe I, 3.2.1 de l’arrêté TMD dispense de ce document le transport pour compte propre respectant les limites du 1.1.3.6, hors matières radioactives et cas des artifices de divertissement mentionné au texte. Cette dispense documentaire n’est pas une exemption de CV36 ou de l’arrimage. Arrêté TMD, annexe I, 3.2.1.
Au-delà des limites, sans autre exemption applicable, le conducteur doit notamment détenir un certificat ADR de base et l’unité de transport porte des panneaux orange à l’avant et à l’arrière. Les moyens d’extinction dépendent alors de sa masse maximale admissible : jusqu’à 3,5 tonnes, au moins deux extincteurs totalisant 4 kg de poudre ou l’équivalent, avec au moins 2 kg pour chacun des deux appareils minimaux. Voir ADR 5.3.2.1.1, 8.1.4.1 et 8.2.1 et le guide de l’équipement ADR.
Oxygène et propane ensemble : lire les étiquettes
Propane, GPL et acétylène portent l’étiquette 2.1. L’oxygène comprimé porte 2.2 et 5.1 : il n’est pas inflammable, mais il est comburant. Le tableau du 7.5.2.1 permet le chargement en commun de ces colis ; il ne fixe pas de distance minimale entre ces bouteilles. Cela ne dispense pas de les protéger et de les immobiliser. Tableau A, colonne (5) ; ADR 7.5.2.1.
Pour un véhicule routier ne transportant que ces bouteilles en colis, les grandes plaques-étiquettes de danger ne sont pas imposées par le 5.3.1.5. Le cas d’un conteneur portant des plaques-étiquettes relève d’autres dispositions. Les étiquettes sur les bouteilles restent à vérifier, y compris leurs modalités particulières sur l’ogive prévues au 5.2.2.2.1.2. ADR 5.2.2.2.1.2 et 5.3.1.
Avant de partir avec les bouteilles
- Identifier le trajet et l’exemption réellement applicable ; une faible quantité ne suffit pas à décider de tout.
- Vérifier les numéros ONU et les quantités, en distinguant masse nette de gaz et contenance en eau.
- Contrôler les robinets, leur protection, les étiquettes et l’immobilisation des bouteilles.
- Vérifier le véhicule au regard de CV36 si cette disposition s’applique.
- Confirmer la formation, les documents et les moyens d’extinction correspondant au régime retenu.
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Questions fréquentes sur les bouteilles de gaz
Combien de bouteilles de propane peut-on transporter sans certificat ADR ?
Il n’existe pas de nombre universel : sous 1.1.3.6, un chargement uniquement de catégorie 2 est limité à 333 kg nets de gaz. Dans un exemple ne contenant que des bouteilles pleines de 13 kg de propane, 25 représentent 325 kg et 26 représentent 338 kg ; le second chargement dépasse cette limite. Ce calcul ne détermine pas la charge utile du véhicule. Une exemption liée à la nature du trajet doit être examinée séparément. Source : ADR 1.1.3.6.3.
Deux bouteilles dans un fourgon imposent-elles la marque CV36 ?
Si le transport relève du 1.1.3.6 et que la rubrique ONU renvoie à CV36, la faible quantité ne supprime pas cette disposition. Elle privilégie le véhicule découvert ou ventilé ; si cela n’est pas possible, les conditions du véhicule couvert comprennent la séparation empêchant l’échange de gaz avec la cabine et la marque sur les portes. Pour un transport entièrement exempté au titre du 1.1.3.1, l’analyse ADR est différente. Sources : ADR 1.1.3.6.2 et 7.5.11.
Une bouteille vide est-elle automatiquement hors ADR ?
Non. Un récipient vide non nettoyé ayant contenu l’un des gaz présentés ici relève normalement de la catégorie de transport 4 : il ne consomme pas de points, mais reste soumis aux prescriptions qui le concernent. L’exemption du 1.1.3.5 exige des mesures supprimant tous les dangers ; « vide » ne signifie pas automatiquement absence de pression ou de résidu dangereux. Sources : ADR 1.1.3.5 et 1.1.3.6.1.
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Sources vérifiées
ADR 2025, volume I en français : 1.1.3.1, 1.1.3.2, 1.1.3.5, 1.1.3.6 et tableau A, ONU 1001, 1072, 1965 et 1978. Volume II en français : 4.1.6.8, 5.2.2.2.1.2, 5.3.1, 5.3.2.1.1, 7.5.2.1, 7.5.7.1, CV9, CV10, CV36, 8.1.4, 8.2.1, 8.2.3, 8.3.5 et S2 (1). Copies officielles du texte ONU publiées par l’OFROU ; les prescriptions nationales suisses ne sont pas utilisées. Arrêté TMD français, annexe I, 3.2.1. INRS ED 6369, section 4.4 pour les recommandations de prévention.
Mise à jour : 5 octobre 2026