Le document de transport ADR : les mentions obligatoires

Lors d'un contrôle routier de matières dangereuses, le premier document demandé est le document de transport. L'ADR n'impose pas de formulaire unique : les mentions peuvent figurer sur une lettre de voiture CMR, un bon de livraison ou une sortie du logiciel de l'expéditeur (5.4.1.4.1). Ce qui compte, c'est le contenu et l'ordre des premières mentions. Voici ce qu'il doit contenir, avec des exemples tirés de l'ADR 2025.

Qui le prépare, qui le vérifie, qui le garde

• L'expéditeur remet au transporteur le document de transport et les autres documents exigés (1.4.2.1.1 b).
• Le transporteur vérifie avant le départ que les documents se trouvent à bord de l'unité de transport (1.4.2.2.1 b).
• Le conducteur garde le document dans la cabine (8.1.2.1 a). Une version électronique est admise si les données restent au moins aussi accessibles pendant le trajet que sur papier (5.4.0.2).

Ne le confondez pas avec les consignes écrites. Elles voyagent aussi dans la cabine (5.4.3), mais c'est un document à part qui indique quoi faire en cas d'urgence.

Le document de transport reste obligatoire sous le seuil du 1.1.3.6, quand le véhicule roule sans panneaux orange. Le 1.1.3.6.2 dispense de nombreuses obligations, mais pas de celle-ci.

Ce qu'il doit contenir

Le 5.4.1.1.1 liste les mentions pour chaque matière ou objet dangereux :

Lettre	Mention	Exemple
a)	numéro ONU précédé des lettres « UN »	UN 1202
b)	désignation officielle de transport, complétée si besoin du nom technique entre parenthèses	GAZOLE
c)	numéros des modèles d'étiquettes, ceux après le premier entre parenthèses ; code de classification pour la classe 1, chiffre « 7 » pour la classe 7	6.1 (3)
d)	groupe d'emballage s'il est attribué, éventuellement précédé de « GE »	III ou GE III
e)	nombre et description des colis ; le code ONU d'emballage ne peut que compléter la description	4 fûts (1A1)
f)	quantité totale de chaque rubrique, en volume, masse brute ou masse nette	800 litres
g)	nom et adresse de l'expéditeur
h)	nom et adresse du destinataire
i)	déclaration exigée par un accord particulier, si le transport en relève
k)	code de restriction en tunnels en majuscules et entre parenthèses, ou « (-) », si l'itinéraire passe par un tunnel soumis à restrictions	(D/E)

La lettre j) est réservée. Lorsque les marchandises sont livrées à plusieurs destinataires qu'on ne peut pas identifier au départ, la mention « Livraison-Vente » peut remplacer le destinataire, avec l'accord des autorités compétentes concernées (5.4.1.1.1 h).

Les mentions a), b), c), d) et k) apparaissent dans cet ordre, à la suite, sans autre information intercalée sauf exception prévue par l'ADR. Les autres peuvent figurer n'importe où sur le document. Majuscules ou minuscules, au choix (5.4.1.1.2).

Exemples concrets

Quelques mentions courantes, avec les données du tableau A du chapitre 3.2 :

• Gazole en fûts : « UN 1202 GAZOLE, 3, III, (D/E) », puis par exemple « 4 fûts (1A1), 800 litres ».
• Essence : « UN 1203 ESSENCE, 3, II, (D/E) ».
• Acide sulfurique : « UN 1830 ACIDE SULFURIQUE, 8, II, (E) ».
• Déchet : « UN 1230 DÉCHET MÉTHANOL, 3 (6.1), II, (D/E) ». Le mot « DÉCHET » se place devant la désignation (5.4.1.1.3.1).

Quand une rubrique du tableau A propose plusieurs noms reliés par « ou » en minuscules, on n'en reporte qu'un, le plus adapté (3.1.2.2).

Mentions supplémentaires dans les cas particuliers

• Moyens de rétention vides, non nettoyés : « VIDE, NON NETTOYÉ » ou « RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR » avant ou après la désignation. La quantité de la lettre f) disparaît (5.4.1.1.6.1). Pour les emballages vides, l'ADR admet une forme courte, par exemple « EMBALLAGE VIDE, 6.1 (3) » (5.4.1.1.6.2.1).
• Matières dangereuses pour l'environnement : la mention supplémentaire « DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT ». Inutile pour UN 3077 et UN 3082, où elle figure déjà dans le nom (5.4.1.1.18).
• Matières transportées à chaud : un liquide à 100 °C ou plus, ou un solide à 240 °C ou plus, reçoit la mention « À HAUTE TEMPÉRATURE », sauf si la désignation indique déjà la température (5.4.1.1.14).
• Chargements sous le 1.1.3.6 : le document indique la quantité totale et la valeur calculée pour chaque catégorie de transport (note 1 du 5.4.1.1.1 f). Le contrôleur voit ainsi pourquoi vous roulez sans panneaux orange.

Langue et nombre d'exemplaires

Le document est rédigé dans une langue officielle du pays expéditeur. Si ce n'est ni l'allemand, ni l'anglais, ni le français, les mentions sont aussi données dans l'une de ces trois langues, sauf accord contraire entre les pays concernés (5.4.1.4.1). Pour un envoi depuis la France, le français suffit.

Si un envoi ne tient pas sur une seule unité de transport, chaque unité reçoit son document ou une copie. Des documents séparés sont aussi exigés pour les marchandises qui ne peuvent pas être chargées ensemble (5.4.1.4.2). Ces règles sont expliquées dans le guide sur les interdictions de chargement en commun.

Vérification rapide avant de partir

• Les numéros ONU et les étiquettes du document correspondent à ceux des colis.
• Chaque rubrique a son groupe d'emballage et sa quantité.
• Le code tunnel figure si l'itinéraire passe par un tunnel soumis à restrictions. Le guide des tunnels explique comment le lire.
• Les consignes écrites sont aussi dans la cabine.

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Sources

ADR 2025 : 1.1.3.6.2, 1.4.2.1.1, 1.4.2.2.1, 3.1.2.2, 5.4.0.2, 5.4.1.1.1 à 5.4.1.1.18, 5.4.1.4.1, 5.4.1.4.2, 8.1.2.1. Exemples tirés du 5.4.1.1.1, du 5.4.1.1.3.1 et du tableau A du chapitre 3.2. Ce guide présente les bases. Pour établir un document, le texte de l'ADR fait foi.